1 Introduction
Le droit néerlandais prévoit deux formes juridiques de sociétés de capitaux à responsabilité limitée: la B.V., société à responsabilité limité (besloten vennootschap) et la N.V., société anonyme (naamloze vennootschap) dont les caractéristiques de base sont similaires. Les différences principales résident dans (i) la possibilité pour une N.V. d’émettre des actions au porteur ou nominatives alors que la B.V. ne peut émettre que des actions nominatives. De plus, les statuts d’une B.V. permettent plus de flexibilité. Généralement, on peut comparer la B.V. avec une SARL et la N.V. avec une SA.
Le fonctionnement des sociétés ne dépassant pas certains critères de taille est très simplifié en ce qui concerne les obligations comptables (contrôle et publication).
Les bureaux de domiciliation ( »trustkantoor ») proposent en général de prendre en charge ces formalités comptables pour les sociétés n’ayant pas d’implantation opérationnelle effective (holdings, p.ex.). Les Chambres de Commerce offrent parfois également des services de domiciliation.