Planification successorale et DIP

La propri√©t√© de biens immobiliers √† l’√©tranger est susceptible d’entra√ģner des probl√®mes sur le plan successoral et fiscal. Des questions de droit priv√© international peuvent √©galement jouer.

Des personnes de nationalit√© n√©erlandaise se marient avec des √©trangers, des √©trangers demeurent aux Pays-Bas o√Ļ leur patrimoine se trouve transf√©r√©. Dans de telles situations, il se peut qu’une structure choisie, un contrat de mariage ou testament ne soit plus ad√©quate parce que les diff√©rents syst√®mes juridiques ne correspondent pas.

Heering Advies Groep s’efforce √† structurer et optimaliser votre patrimoine familial dans une situation internationale.

A quoi penser?

  • conseil en droit successoral et en droit patrimonial international¬†;
  • r√©daction de testaments et de contrats de mariage¬†;
  • conseil en mati√®re de constructions d’usufruit/nue-propri√©t√©¬†;
  • donations de son vivant afin d’√©pargner des droits de succession¬†;
  • liquidation de successions √† l’√©tranger¬†;
  • changement de propri√©t√© de biens immobiliers suite √† un divorce ou d√©c√®s¬†;
  • d√©p√īt de d√©claration de succession √† l’√©tranger.

Me Anneke Vrenegoor est la personne appropriée pour vous conseiller à ce sujet.

Outre les aspects de droit international privé dans le domaine du droit de la famille, nous pouvons vous fournir des informations concernant tout autre aspect du droit international privé, comme par exemple dans le domaine des contrats internationaux ou pour des questions de responsabilité et de représentation.

Le Prof. Me Mathijs ten Wolde, professeur en droit international privé, est à votre disposition pour répondre à toute question possible et impossible.