Droit immobilier

Notre équipe a une solide expérience dans le domaine du droit immobilier en France.

Nous pouvons notamment vous assister dans les cas suivants:

  • l’analyse d’un compromis ou d’une promesse de vente, acte authentique ou acte hypothécaire et les négociations corrélatives avec le notaire français ;
  • la vérification de l’exactitude de la propriété aux registres fonciers ;
  • la demande de l’estimation d’un bien immeuble en vue de la proposition d’un prix d’achat ou de la constitution d’une hypothèque ;
  • la traduction de pouvoirs pour acquérir ou vendre ;
  • l’assistance et conseils en  projets de développement immobilier en France (VEFA) ;
  • l’assistance et conseils en structuration de la détention du patrimoine immobilier en France ;
  • l’assistance et conseil en gestion immobilière (copropriété, bail commercial, bail d’habitation).

Vous pouvez consulter pour tous ces sujets Madame drs. Miep van de Groenekan et Me Gwénaëlle Pennec.