Droit des sociétés

Les Pays-Bas et la France sont des partenaires importants sur le plan économique. la France est le quatrième investisseur aux Pays-Bas. Les entreprises néerlandaises ont également considérablement investi en France. Il s’agit de plus de 1700 entreprises, dans des secteurs très divers, parmi lesquels les services financiers et les services aux entreprises.

Les différences juridiques et culturelles entre les Pays-Bas et la France sont bien maîtrisées par notre équipe. En effet, nos spécialistes résident et travaillent depuis longtemps aux Pays-Bas et en France. Ils exercent leur profession aussi bien en néerlandais, en francais qu’en anglais.

Ils sont notamment à même de conseiller des clients néerlandais, francais et internationaux sur les questions suivantes:

  • choix et constitution de la forme juridique la mieux adaptée pour débuter une activité aux Pays-Bas (par exemple, B.V. ; V.O.F. ; N.V.);
  • suivi juridique des sociétés de droit néerlandais;
  • transfert et émission d’actions dans des sociétés de droit néerlandais;
  • restructuration juridique d’entreprises aux Pays-Bas ; et
  • toutes formalités requises aux Pays-Bas.

Nos spécialistes peuvent également vous assister pour le démarrage de votre activité en France (par exemple, S.A.R.L. ; S.A.S. ; S.A.).

Me Gwénaëlle Pennec est la personne appropriée pour vous conseiller et assister.