Fiscalité

Nous pouvons assister tant les particuliers que les entreprises dans le domaine fiscal comme par exemple:

    • l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune ;
    • le calcul et la réduction de la plus-value ;
    • la déclaration de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune en France ;
    • les conséquences fiscales en cas de location (meublé et non-meublé) de biens immeubles en France ;
    • la taxe annuelle de 3% ;
    • la structuration de votre patrimoine en France (par le biais d’une SCI par exemple).

 

      • Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société susceptible d’être ajustée à votre situation personnelle.

Nous pouvons constituer la SCI et rédiger les statuts d’une manière telle qu’ils harmonisent avec votre situation personnelle et désirable et ensuite prendre soin de l’enregistrement et l’immatriculation en France.

Afin d’optimaliser vos bénéfices fiscaux par le biais d’une SCI, il importe de répondre aux exigences des autorités fiscales françaises et néerlandaises sur le plan administratif, juridique et fiscal.

Me Albert Mulder peut vous être utile pour toute question fiscale.