La propriété de biens immobiliers à l’étranger est susceptible d’entraîner des problèmes sur le plan successoral et fiscal. Des questions de droit privé international peuvent également jouer.

Des personnes de nationalité néerlandaise se marient avec des étrangers, des étrangers demeurent aux Pays-Bas où leur patrimoine se trouve transféré. Dans de telles situations, il se peut qu’une structure choisie, un contrat de mariage ou testament ne soit plus adéquate parce que les différents systèmes juridiques ne correspondent pas.

Heering Advies Groep s’efforce à structurer et optimaliser votre patrimoine familial dans une situation internationale.

A quoi penser?

• conseil en droit successoral et en droit patrimonial international ;
• rédaction de testaments et de contrats de mariage ;
• conseil en matière de constructions d’usufruit/nue-propriété ;
• donations de son vivant afin d’épargner des droits de succession ;
• liquidation de successions à l’étranger ;
• changement de propriété de biens immobiliers suite à un divorce ou décès ;
• dépôt de déclaration de succession à l’étranger.

Me Anneke Vrenegoor est la personne appropriée pour vous conseiller à ce sujet.

Outre les aspects de droit international privé dans le domaine du droit de la famille, nous pouvons vous fournir des informations concernant tout autre aspect du droit international privé, comme par exemple dans le domaine des contrats internationaux ou pour des questions de responsabilité et de représentation.

Le Prof. Me Mathijs ten Wolde, professeur en droit international privé, est à votre disposition pour répondre à toute question possible et impossible.